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OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

(Mise à jour des présents statuts adoptée en AG  le 15 01 2010)

L’OBJET ASSOCIATIF

Article premier : L'association dite CERCLE NAUTIQUE DE MIMIZAN  a été fondée le premier octobre 1999 suite à la fusion de l’Aviron Mimizan, Canoë kayak Mimizan et Loisir Aviron Mimizan. Le Cercle Nautique de Mimizan (C.N.M.) est une association de type loi 1901. Le C.N.M. a pour objet :

- de promouvoir le développement des sports nautiques ;

- de favoriser l’éducation physique et sportive notamment par le biais de ses activités nautiques ;

- d’organiser des séjours à thème sportif ou autres  pour des groupes et de gérer l’hébergement, la restauration et toute logistique liée au séjour.

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé au centre nautique de Mimizan et peut être transféré dans une autre commune par délibération de l'assemblée générale. L’adresse administrative :

Cercle Nautique de Mimizan ,  7 route de Carquebin 40200 MIMIZAN.

                                                                                  LES MOYENS

Article 2 : Les moyens de l'association sont :

- la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin et toute initiative propre à la diffusion de ses activités ;

- la création d’une section aviron : développement et compétition d’aviron ;

- la création d’une section canoë-kayak et de ses disciplines associées : développement et compétition de canoë-kayak ;

- la création d'une section voile et des ses disciplines associées : développement et compétition de la voile ;

- la création d’une section « Entre Lac et Océan » dont les activités sont:

- l’organisation de stages à dominante sportive ou culturelle en direction de tout public ;

- la promotion de diverses disciplines nautiques par la mise à disposition de matériel adapté aux particuliers, sous forme de découverte à l’heure ou en stage.

- Le CERCLE NAUTIQUE DE MIMIZAN se réserve le droit d’examiner la création de toute nouvelle section conforme à son objet.

L'association s'interdit et interdit à ses membres toute manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel en son nom.

LA COMPOSITION

Article 3 : L'association se compose de membres de droit, d’honneurs, actifs, bénévoles, associés et bienfaiteurs.

Membres de Droit : ce sont les fondateurs des clubs à l’origine de l’association. Ils siègent au conseil d’administration.

Membres d’honneurs : le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d’administration à des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer, ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée. Les membres d’honneur peuvent, s’ils en expriment le désir, siéger au C. A. Ils ont droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).L’effectif des membres de droit et d’honneur siégeant au C. A. ne doit pas être supérieur au ¼ des membres du conseil d’administration, élus en AG. Membres actifs : ce sont les membres qui contribuent à l’accomplissement de l’objet de l’association dans tous ses aspects. Ils versent annuellement une cotisation à l’association. Ils ont droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sous les conditions de l’article 9. Les membres actifs de plus de 16 ans peuvent se porter candidats  au conseil d’administration. Les membres actifs pratiquant un sport de loisir ou de compétition doivent être licenciés à la fédération dont dépend leur activité.

Membres bénévoles : ce sont les personnes qui apportent ponctuellement leur concours à l’association. Ils ont droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Ils versent annuellement une cotisation à l’association mais ne peuvent candidater au Conseil d’administration

Membres associés : ce sont des personnes morales utilisatrices de la section « Entre Lac &  Océan ». Par leurs activités, ils renforcent l’objet du Cercle Nautique. Dans le cadre de leur partenariat avec le C.N.M., ils doivent respecter les présents statuts. Les membres associés reconnaissent dans le Cercle Nautique, une association au service de la jeunesse qui répond à leur objet associatif. Les membres associés ont droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Le nombre de voix est calculé de la façon suivante : une voix pour 15 enfants sur une utilisation du C.N.M. de plus de 4 jours. Les colons de ces membres associés seront licenciés, s’il y a lieu, auprès de la F.F.S.Aviron sous le titre de « initiation ». Cette licence couvre, toutes les activités nautiques occasionnelles organisées par le C.N.M. durant leur séjour. Les membres associés ayant une présence au C.N.M. de 0.10% et plus du volume d’occupation de la section « Entre Lac et Océan » peuvent candidater au conseil d’administration.

Membres bienfaiteurs : ce sont des personnes qui aident financièrement, matériellement, intellectuellement…, le C.N.M. Ils sont convoqués en A. G. Les membres bienfaiteurs  ont droit de vote, mais ne peuvent candidater au conseil d’administration

Article 4 : Les salariés n’ont pas obligation d’être membres du C.N.M. Si leur statut salarial exige l'adhésion personnelle du salarié, (il en est ainsi du ou des entraîneurs et moniteurs de clubs sportifs affiliés à une fédération nationale qui doivent être titulaires d'une licence au sein du club où ils exercent leur activité salariée) ils seront, de fait, membres du C.N.M. Ils ont droit de vote en assemblée  générale (ordinaire ou extraordinaire) mais ne peuvent en aucun cas candidater au C.A.

Les salariés qui exercent une action régulière qui n’a aucune relation avec leur emploi, d’une façon tout à fait désintéressée, dans l’une des sections du C.N.M., peuvent être membres actifs ou bénévoles. Ils ont droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), mais ne peuvent en aucun cas candidater au C.A.

LES AFFILIATIONS DES SECTIONS

Article 6 : Chaque section du Cercle Nautique doit s’affilier aux fédérations sportives ou culturelles nationales régissant les activités qu'elle pratique.

Elle s'engage :

1° à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;

2° à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

3° à respecter les directives du Cercle Nautique.

L’ADMINISTRATION ET LE FONCTIONNEMENT

Article 7 : Le bureau directeur du Cercle Nautique est composé de membres élus par les représentants du conseil d’administration.

Est électeur, au sein de l’association, tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, membre depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation. Pour les moins de 16 ans,  se référer à l’article 9. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

Le bureau comprend au minimum : un président, un secrétaire et un trésorier. Ceux-ci sont élus obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration, ayant atteint la majorité légale, et,  jouissant de leurs droits civiques. Tout comme pour le conseil d’administration,  les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourra coopter un membre, qui sera éligible à la prochaine assemblée générale ordinaire du

Cercle Nautique de Mimizan

Article 8 : Le conseil d’administration est composé de membres élus en assemblée générale. Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Le conseil d’administration sera renouvelé par ¼ chaque année.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, aura manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un registre contenant les procès-verbaux des séances. Chaque procès-verbal est signé par le président, le secrétaire et l’ensemble des élus présents à la séance conduisant à la création dudit procès-verbal.

LES ASSEMBLEES

Article 9 : L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres des sections, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée. Les membres, âgés de moins de seize ans, pourront être représentés par un de leurs  parents  ou par leur tuteur légal. Toutefois, chaque parent ou tuteur n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre d’enfants dont il a la charge légale.

La convocation pour une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) doit se faire au moins 15 jours avant la date de l’A. G.

Contrôle du quorum : le quorum est égal à la moitié des membres du C.N.M. de plus de 16 ans, et de leurs représentants pour les moins de 16 ans, membres depuis six mois et à jour de leur cotisation au jour de la convocation de l’A. G.

L’A. G. se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande du quart au moins des membres du  CA.

Elle délibère sur les rapports des différentes commissions et sur le rapport moral du président.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Pour toutes les délibérations,  le vote par procuration est autorisé. Seuls, les membres du C.N.M., âgés de plus de 16 ans et à jour de leur cotisation, peuvent recevoir délégation de vote par procuration.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire. Si la nécessité s'en fait sentir, pour un des motifs suivants : modification des statuts, survie financière de l’association, non respect des statuts, à la demande de la moitié des membres inscrits, de plus de 16 ans et membres au moins depuis six mois, à jour de leur cotisation au jour de la demande, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’organisation d’une assemblée générale ordinaire.

Article 11 : Les délibérations de l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration. Si le quorum n'est pas atteint, il sera procédé à une nouvelle convocation avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette fois les délibérations seront adoptées quel que soit le nombre des membres présents.

LA GESTION

Article 12 : Les dépenses sont ordonnancées par le président du Cercle Nautique.

Dans le cadre de l’activité de la section « Entre Lac et Océan », le Président pourra donner délégation au Directeur salarié.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du bureau spécialement habilité par le conseil d’administration.

Article 13 : Les sections n’ont pas l’indépendance financière. Elles ne peuvent donc ordonner aucune dépense. Les sections ne peuvent utiliser leur nom, qu’associé au nom du Cercle Nautique. Le Président du Cercle Nautique en est le seul représentant légal. Un Vice-président sera attaché à la présidence de chaque section.

LA MODIFICATION DES STATUTS ET LA DISSOLUTION

Article 14 : Des modifications des statuts peuvent être proposées par le conseil d’administration ou à la demande de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.

Ces modifications sont examinées, en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Elles ne peuvent être adoptées qu’à la majorité absolue des voix des membres présents.

Article 15 : L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet objet.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Article 16 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif  net est, conformément à la loi, attribué à une ou plusieurs associations désignée(s) par le conseil d’administration. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association

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Dernière modification : 09 juillet 2010