CERCLE NAUTIQUE DE MIMIZAN
" Entre Lac & Océan"
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CERCLE NAUTIQUE DE MIMIZAN " Entre Lac & Océan" |
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OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article premier : L'association dite CERCLE NAUTIQUE DE MIMIZAN fondée le premier octobre 1999 (suite changement de nom du club Aviron MIMIZAN 1971) sous le régime de la loi du premier juillet 1901 a pour objet : - de favoriser le développement des sports nautiques - de favoriser l’éducation physique et sportive notamment par le biais de ces activités nautiques. - d’organiser des séjours sportifs notamment de gérer le logement, les repas, le transport et toutes logistiques liées à cette activité. Sa durée est illimitée. (détail : voir annexe 01 du 26 03 2002).
Le siège social est fixé au centre nautique de Mimizan et peut être transféré dans une autre commune par délibération de l'assemblée générale.
Article 2 : Les moyens de l'association sont : - la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin et en général toutes initiatives propres à la diffusion de ses activités. - la création d’une section aviron (développement et compétition d’aviron). - la création d’une section canoë-kayak (développement et compétition de canoë-kayak). -La création d’une section « Nautic-Séjour » (organisation de stage à dominante sportive ou culturelle en direction de tout les publics, promotion de l’aviron et du canoë-kayak par la mise à disposition de matériel adapté aux particuliers, sous forme de découverte à l’heure ou en stage.) - Le CERCLE NAUTIQUE DE MIMIZAN se réserve le droit d’examiner la création de toutes nouvelles sections conformes à son objet. L'association s'interdit et, interdit à ses membres, toute manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel en son nom.
Article 3 : L'association se compose de membres affiliés aux fédérations des sections, et de membres représentant les membres associés. Les membres associés sont des associations qui par leur activité, veulent renforcer l'objet du CERCLE NAUTIQUE. Les membres associés ne peuvent qu'être des personnes morales. De par leur actions ils renforcent leur objet associatif. Les membres associés ne sont pas des sections du CERCLE NAUTIQUE, ils sont donc indépendants financièrement, mais ils doivent, dans le cadre de leur partenariat privilégié respecter les statut du CERCLE NAUTIQUE. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendues des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenues, le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer, ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
Article 4 : La qualité de membre se perd : 1° par la démission ; toutes absences, non excusées, de trois fois consécutives est, conformément à la loi 1901 considéré comme une démission. 2° par la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant au préalable reçu un appel pour fournir des explications. AFFILIATIONS Article 5 : Chaque section du Cercle Nautique doit s’affilier aux fédérations sportives ou culturelles nationales régissant les activités qu'elle pratique. Elle s'engage : 1° à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ; 2° à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements. 3° à respecter les directives du Cercle Nautique. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 6 : Le bureau directeur du Cercle Nautique est composé de membres élus par les représentants du conseil d’administration. Est électeur, au sein de l’association, tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation au Cercle Nautique. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques. Le bureau comprend au minimum : un président, un secrétaire, un trésorier, qui devront être élus obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration, ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourra coopter un membre, qui sera éligible à l’assemblée générale ordinaire du Cercle Nautique de Mimizan
Article 7 : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, aura manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un registre contenant les procès-verbaux des séances. Chaque procès-verbal est signé par le président, le secrétaire et l’ensemble des élus présents à la séance conduisant à la création du dit procès-verbal.
Article 8 : L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres des sections, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée. Les membres, âgés de moins de seize ans, pourront être représentés par un de leur parent ou par leur tuteur légal. Toutefois, chaque parent ou tuteur ne peut avoir droit qu’à une seule voix, quelque soit le nombre d’enfant dont il a la charge légale. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts. Pour toutes les délibérations autres que les élections au conseil d’administration, le vote par procuration ou par correspondance est autorisé. Article 9 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblé générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il sera procédé à une nouvelle convocation avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette fois les délibérations seront adoptées quel que soit le nombre des membres présents.
Article 10 : Les dépenses sont ordonnancées par le président du Cercle Nautique. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du bureau spécialement habilité par le conseil d’administration.
Article 11 : Les sections n’ont pas l’indépendance financière. Elles ne peuvent donc ordonner aucune dépense. Les sections ne peuvent utiliser leur nom, qu’associé au nom du Cercle Nautique. Le Président du Cercle Nautique en est le seul représentant légal. Un Vice-président sera attaché à la présidence de chaque section. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 12 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 13 : L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
Article 14 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations désignée par le conseil d’administration. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. |
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