OBJET
ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
(Mise à
jour des présents statuts adoptée en AG le 15 01 2010)
L’OBJET
ASSOCIATIF
Article
premier :
L'association dite CERCLE NAUTIQUE DE MIMIZAN a été fondée le premier
octobre 1999 suite à la fusion de l’Aviron Mimizan, Canoë kayak Mimizan et
Loisir Aviron Mimizan. Le Cercle Nautique de Mimizan (C.N.M.) est une
association de type loi 1901. Le C.N.M. a pour objet :
- de
promouvoir le développement des sports nautiques ;
- de
favoriser l’éducation physique et sportive notamment par le biais de ses
activités nautiques ;
-
d’organiser des séjours à thème sportif ou autres pour des groupes et de gérer
l’hébergement, la restauration et toute logistique liée au séjour.
Sa durée
est illimitée.
Le siège
social est fixé au centre nautique de Mimizan et peut être transféré dans une
autre commune par délibération de l'assemblée générale. L’adresse administrative
:
Cercle
Nautique de Mimizan , 7 route de Carquebin 40200 MIMIZAN.
LES MOYENS
Article 2
:
Les moyens
de l'association sont :
- la tenue
d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin et toute initiative
propre à la diffusion de ses activités ;
- la
création d’une section aviron : développement et compétition d’aviron ;
- la
création d’une section canoë-kayak et de ses disciplines associées :
développement et compétition de canoë-kayak ;
- la création
d'une section voile et des ses disciplines associées : développement et
compétition de la voile ;
- la
création d’une section « Entre Lac et Océan » dont les activités sont:
-
l’organisation de stages à dominante sportive ou culturelle en direction de tout
public ;
- la
promotion de diverses disciplines nautiques par la mise à disposition de
matériel adapté aux particuliers, sous forme de découverte à l’heure ou en
stage.
- Le
CERCLE NAUTIQUE DE MIMIZAN se réserve le droit d’examiner la création de toute
nouvelle section conforme à son objet.
L'association s'interdit et interdit à ses membres toute manifestation
présentant un caractère politique ou confessionnel en son nom.
LA
COMPOSITION
Article 3
:
L'association se compose de membres de droit, d’honneurs, actifs, bénévoles,
associés et bienfaiteurs.
Membres de
Droit :
ce sont
les fondateurs des clubs à l’origine de l’association. Ils siègent au conseil
d’administration.
Membres
d’honneurs :
le titre
de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d’administration à des
personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à
l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de
faire partie de l'association sans être tenues de payer, ni cotisation annuelle,
ni droit d'entrée. Les membres d’honneur peuvent, s’ils en expriment le désir,
siéger au C. A. Ils ont droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou
extraordinaire).L’effectif des membres de droit et d’honneur siégeant au C. A.
ne doit pas être supérieur au ¼ des membres du conseil d’administration, élus en
AG. Membres actifs : ce sont les membres qui contribuent à
l’accomplissement de l’objet de l’association dans tous ses aspects. Ils versent
annuellement une cotisation à l’association. Ils ont droit de vote en assemblée
générale (ordinaire ou extraordinaire) sous les conditions de l’article 9. Les
membres actifs de plus de 16 ans peuvent se porter candidats au conseil d’administration.
Les membres actifs pratiquant un sport de loisir ou de compétition doivent être
licenciés à la fédération dont dépend leur activité.
Membres
bénévoles :
ce sont
les personnes qui apportent ponctuellement leur concours à l’association. Ils
ont droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Ils
versent annuellement une cotisation à l’association mais ne peuvent candidater
au Conseil d’administration
Membres
associés :
ce sont
des personnes morales utilisatrices de la section « Entre Lac & Océan ». Par
leurs activités, ils renforcent l’objet du Cercle Nautique. Dans le cadre de
leur partenariat avec le C.N.M., ils doivent respecter les présents statuts. Les
membres associés reconnaissent dans le Cercle Nautique, une association au
service de la jeunesse qui répond à leur objet associatif. Les membres associés
ont droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Le nombre
de voix est calculé de la façon suivante : une voix pour 15 enfants sur une
utilisation du C.N.M. de plus de 4 jours. Les colons de ces membres associés
seront licenciés, s’il y a lieu, auprès de la F.F.S.Aviron sous le titre de «
initiation ». Cette licence couvre, toutes les activités nautiques
occasionnelles organisées par le C.N.M. durant leur séjour. Les membres associés
ayant une présence au C.N.M. de 0.10% et plus du volume d’occupation de la
section « Entre Lac et Océan » peuvent candidater au conseil d’administration.
Membres
bienfaiteurs :
ce sont
des personnes qui aident financièrement, matériellement, intellectuellement…, le C.N.M. Ils
sont convoqués en A. G. Les membres bienfaiteurs ont droit de vote, mais ne
peuvent candidater au conseil d’administration
Article 4
:
Les
salariés n’ont pas obligation d’être membres du C.N.M. Si leur statut salarial
exige l'adhésion personnelle du salarié, (il en est ainsi du ou des entraîneurs
et moniteurs de clubs sportifs affiliés à une fédération nationale qui doivent
être titulaires d'une licence au sein du club où ils exercent leur activité
salariée) ils seront, de fait, membres du C.N.M. Ils ont droit de vote en
assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) mais ne peuvent en aucun cas
candidater au C.A.
Les
salariés qui exercent une action régulière qui n’a aucune relation avec leur
emploi, d’une façon tout à fait désintéressée, dans l’une des sections du C.N.M.,
peuvent être membres actifs ou bénévoles. Ils ont droit de vote en assemblée
générale (ordinaire ou extraordinaire), mais ne peuvent en aucun cas candidater
au C.A.
LES
AFFILIATIONS DES SECTIONS
Article 6
: Chaque
section du Cercle Nautique doit s’affilier aux fédérations sportives ou
culturelles nationales régissant les activités qu'elle pratique.
Elle
s'engage :
1° à se
conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle
relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
2° à se
soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
application desdits statuts et règlements.
3° à
respecter les directives du Cercle Nautique.
L’ADMINISTRATION ET LE FONCTIONNEMENT
Article 7
: Le
bureau directeur du Cercle Nautique est composé de membres élus par les
représentants du conseil d’administration.
Est
électeur, au sein de l’association, tout membre âgé de seize ans au moins au
jour de l'élection, membre depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.
Pour les moins de 16 ans, se référer à l’article 9. Les candidats n'ayant pas
atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature,
produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au
moins des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres
ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
Le bureau
comprend au minimum : un président, un secrétaire et un trésorier. Ceux-ci sont
élus obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration, ayant
atteint la majorité légale, et, jouissant de leurs droits civiques. Tout comme
pour le conseil d’administration, les membres sortants sont rééligibles.
En cas de
vacance, le conseil pourra coopter un membre, qui sera éligible à la prochaine
assemblée générale ordinaire du
Cercle
Nautique de Mimizan
Article 8
:
Le conseil
d’administration est composé de membres élus en assemblée générale. Il se réunit
au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son
président ou sur la demande du quart de ses membres. Le conseil d’administration
sera renouvelé par ¼ chaque année.
La
présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la
validité des délibérations.
Tout
membre du conseil d’administration qui, sans excuse, aura manqué trois séances
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est
tenu un registre contenant les procès-verbaux des séances. Chaque procès-verbal
est signé par le président, le secrétaire et l’ensemble des élus présents à la
séance conduisant à la création dudit procès-verbal.
LES
ASSEMBLEES
Article 9
:
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres des sections, à
jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.
Les membres, âgés de moins de seize ans, pourront être représentés par un de
leurs parents ou par leur tuteur légal. Toutefois, chaque parent ou tuteur n’a
droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre d’enfants dont il a la charge
légale.
La
convocation pour une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) doit se
faire au moins 15 jours avant la date de l’A. G.
Contrôle
du quorum : le quorum est égal à la moitié des membres du C.N.M. de plus de 16
ans, et de leurs représentants pour les moins de 16 ans, membres depuis six mois
et à jour de leur cotisation au jour de la convocation de l’A. G.
L’A. G. se
réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le
bureau ou sur demande du quart au moins
des membres du CA.
Elle
délibère sur les rapports des différentes commissions et sur le rapport moral du
président.
Elle
approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle se
prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des
statuts.
Pour
toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé. Seuls, les
membres du C.N.M., âgés de plus de 16 ans et à jour de leur cotisation, peuvent
recevoir délégation de vote par procuration.
Article 10
:
Assemblée
générale extraordinaire. Si la nécessité s'en fait sentir, pour un des motifs
suivants : modification des statuts, survie financière de l’association, non
respect des statuts, à la demande de la moitié des membres inscrits, de plus de
16 ans et membres au moins depuis six mois, à jour de leur cotisation au jour de
la demande, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues pour l’organisation d’une assemblée générale
ordinaire.
Article 11
:
Les
délibérations de l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont prises
à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration. Si
le quorum n'est pas atteint, il sera procédé à une nouvelle convocation avec le
même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette fois les
délibérations seront adoptées quel que soit le nombre des membres présents.
LA
GESTION
Article 12
:
Les
dépenses sont ordonnancées par le président du Cercle Nautique.
Dans le
cadre de l’activité de la section « Entre Lac et Océan », le Président pourra
donner délégation au Directeur salarié.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile
par son président ou à défaut par tout autre membre du bureau spécialement
habilité par le conseil d’administration.
Article 13
:
Les
sections n’ont pas l’indépendance financière. Elles ne peuvent donc ordonner
aucune dépense. Les sections ne peuvent utiliser leur nom, qu’associé au nom du
Cercle Nautique. Le Président du Cercle Nautique en est le seul représentant
légal. Un Vice-président sera attaché à la présidence de chaque section.
Indépendamment du nombre de siège au conseil d'administration, chaque section
est porteuse de voix, 1 voix pour 10 licences ou membres.
LA
MODIFICATION DES STATUTS ET LA DISSOLUTION
Article 14
:
Des
modifications des statuts peuvent être proposées par le conseil d’administration
ou à la demande de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Ces
modifications sont examinées, en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Elles ne peuvent être adoptées qu’à la majorité absolue des voix des membres
présents.
Article 15
:
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association
est convoquée spécialement à cet objet.
Si le
quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours
au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents.
Dans tous
les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.
Article 16
:
En cas de
dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
L'actif net est, conformément à la loi, attribué à une ou plusieurs associations
désignée(s) par le conseil d’administration. En aucun cas, les membres de
l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports, une part quelconque des biens de l'association
